Links & Downloads

1) Documents de l´ association FEL

• Dépliant FEL

• Rapport d´ activité FEL Janvier 2020 - Juin 2021

• Rapport d´ activité FEL 2021 (en langue luxembourgeoise)

• Rapport d´ activité FEL 2022 (en langue luxembourgeoise)

• Rapport d´ activité FEL 2023 (en langue luxembourgeoise)

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• Elections législatives 2023: Recommandations de l´association FleegeElteren Lëtzebuerg asbl (Juillet 2023)

• Avis FEL relatif au projet de loi N°7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles (septembre ´22)

• Papier de position FEL relatif aux réformes de la protection de la jeunesse et de l ́aide à l ́enfance et à la famille (juillet 2021)

• Avis FEL relatif au projet de loi 7276 (mai 2019)

2) Documents du Ministère ou de l´ONE

Tous les documents sont téléchargeables sur le site dédié aux professionnels de l'aide à l'enfance

• Liste de présence
• Carnet de formation continue
• Demande de remboursement de frais extraordinaires

Les familles prises en charge par Arcus doivent remplir le formulaire suivant. Les familles prises en charge par la Croix-Rouge ou SOS Village d'enfants n'ont pas besoin de remplir de formulaire, mais peuvent soumettre leurs factures acquittées directement à leur personne de contact.

Les frais éligibles à un remboursement peuvent être consultés dans l '«Annexe B» ci-dessous.

• Annexe B: Frais médicaux, paramédicaux, scolaires et parascolaires subventionnés par l’ État pour des enfants et jeunes accueillis dans une famille d’accueil (version 1.1.2023)

• Circulaire du 14 décembre 2021 concernant le financement par l’ONE de certaines mesures d’accueil en famille

concerne:

a) Placement dans une famille d’accueil dite « proche » suivant un jugement pris par une instance judicaire étrangère

b) Jeunes adultes en famille d’accueil dite "proche" et dite "classique"

3) Textes de loi (sélection)

• 7994 - Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes aux familles

Ce projet de loi a été déposé à la chambre des députés le 25.04.´22 et n´ est pas encore en vigueur. Toute l´ actualité relative à ce projet de loi peut être consultée via le lien de la chambre des députés.

• Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse (loi actuellement en vigueur)

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• Loi du 16 décembre 2008 relative à l´aide à l´enfance et à la famille(AEF)

• Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 (...) précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

• Règlement grand-ducal du 22 août 2019 (...) concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse

4) Conventions cadre AEF

• Convention-Cadre Horaire 2021
• Convention-Cadre Journalier 2021

5) Questions parlementaires (sélection)

• question parlementaire de monsieur le député Baum M. N°3676 du 7.3.´18
• question parlementaire de monsieur le député Angel M. N°313 du 4.2.´19
• question parlementaire de monsieur le député Reding R.N° 30249 du 22.3.´19
• question parlementaire N°30249-Réponse du ministre.pdf

6) Articles scientifiques (sélection)

• Brisch KH (2008). Bindung und Umgang. (article en langue allemande)
• Korittko A (2009). Pflegekinder zwischen zwei Familiensystemen: Wenn die Trauma Vergangenheit in die Gegenwart springt. (article en langue allemande)

7) Coupures de presse (sélection)

• Vom Staat vernachlässigt. Erschienen im Lëtzebuerger Land vom 3.7.´20 (en langue allemande)
• Das letzte Wort. Erschienen im Lëtzebuerger Wort vom 28.1.´19 (en langue allemande)
• Bébés placés à l'hôpital faute de familles d'accueil paru dans l´Essentiel le 30.09.´15

8) Signalement des cas de maltraitance d´un enfant

• Code de bonnes pratiques: règles de conduite pour le signalement des cas de maltraitance d´un enfant
• Formulaire pour le signalement de maltraitance de mineurs

9) Statistiques

Liste des enfants et des jeunes adultes vivant au Luxembourg qui sont accueillis, placés en institution ou en famille d'accueil au Luxembourg ou à l'étranger au 1er octobre 2023