Politique de Confidentialité (RGPD)

 

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la FEL utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL : https://fel.lu (ci-après le « Site »).

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

FleegeElteren Lëtzebuerg a.s.b.l.

Adresse du siège :
21a, Syrdallstrooss
L-6850 MANTERNACH
Grand-Duché de Luxembourg

RCS Luxembourg : F5865

E-mail de contact : info@fel.lu

Téléphone : +352 621 353 200

2. Données Personnelles Collectées

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données personnelles suivantes :

  • Données de contact et d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (notamment lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou nous envoyez un e-mail).

  • Données de navigation et techniques : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de visite, système d’exploitation (collectées via des cookies ou des fichiers journaux serveur).

  • Données de membres / clients (le cas échéant) : Données nécessaires à la gestion des adhésions, commandes ou prestations.

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité du traitement Base légale (RGPD)
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ou par e-mail Intérêt légitime (Art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles (Art. 6.1.b)
Gestion des adhésions / services Exécution d’un contrat ou statut (Art. 6.1.b)
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Conformité aux obligations légales et fiscales Obligation légale (Art. 6.1.c)

4. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : Conservées le temps du traitement de la demande, puis supprimées ou archivées après un délai maximal de [ex. 1 à 3 ans].

  • Données contractuelles / comptables : Conservées conformément aux obligations légales luxembourgeoises (jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et fiscaux).

  • Journaux de connexion (logs) : Conservés pour une durée maximale de 6 à 12 mois.

5. Destinataires et Transferts de Données

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont en aucun cas vendues ou louées à des tiers.

Vos données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur web : easyname GmbH, Austria), soumis à une obligation stricte de confidentialité et de conformité au RGPD.

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne (UE) / Espace Économique Européen (EEE) n’est effectué, sauf si le pays destinataire garantit un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne.

6. Vos Droits (Conformément au RGPD)

Conformément à la réglementation européenne et luxembourgeoise en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (Art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

  • Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli » – Art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.

  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

  • Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

  • Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : info@fel.lu ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1.

7. Gestion des Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Si des cookies d’analyse (ex. Google Analytics) ou de suivi sont utilisés, votre consentement préalable sera recueilli via un bandeau de gestion des cookies (Cookie Banner).

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

8. Droit de Réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles viole le RGPD, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)

15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux, Luxembourg

Téléphone : (+352) 26 10 60 – 1
Site web : https://cnpd.public.lu

9. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de nous conformer aux évolutions législatives et réglementaires.

Dernière mise à jour : 14 Octobre 2026