Documents & Liens

Vous trouverez ici des documents et des informations importants à télécharger.

Documents de la FEL

Parlamentswahlen 2023: Empfehlungen des Vereins FleegeElteren Lëtzebuerg asbl (an Franséischer Sprooch) (Juli 2023)

Avis FEL relatif au projet de loi N°7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes et aux familles (September ´22) (an Franséischer Sprooch)

Avis FEL relatif au projet de loi 7276 (mai 2019)

Positionspapeier FEL zu den Refomen am Jugendschutz an an der AEF (Juli 2021)(an Franséischer Sprooch)

FEL Depliant

Aktivitéitsbericht FEL 2023

Aktivitéitsbericht FEL 2022

Aktivitéitsbericht FEL 2021

Documents émanant du ministère et de l'Office national de l'enfance (one)

Tous les documents peuvent être téléchargés ici :  Site web

Liste de présence

Carnet de formation continue

Les familles bénéficiant de l’aide d’Arcus doivent remplir un formulaire. Les familles bénéficiant de l’aide de la Croix-Rouge ou du Village d’Enfants n’ont pas besoin de remplir de formulaire, mais peuvent remettre leurs factures acquittées directement à leur interlocuteur.

Les frais éligibles au remboursement figurent dans l’« Annexe B » ci-dessous.

Annexe B: Frais médicaux, paramédicaux, scolaires et parascolaires subventionnés par l’ État pour des enfants et jeunes accueillis dans une famille d’accueil (versioun 1.1.2023)

Circulaire du 14 décembre 2021 concernant le financement par l’ONE de certaines mesures d’accueil en famille

Subject:

a) Placement in a so-called “close” foster family pursuant to a judgment issued by a foreign court
b) Young adults in so-called “close” and “traditional” foster families

Textes législatifs (sélection)

Amendement Gouvernemental (22.05.2025)

7994-Projet de loi portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes aux familles

Ce projet de loi a été transmis à la Chambre des députés le 25 avril 2022 et n’est pas encore entré en vigueur.
Toutes les informations relatives à ce projet de loi sont disponibles via le lien de la Chambre des députés.

Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse (derzeit geltendes Recht)

Loi du 16 décembre 2008 relative à l'aide à l'enfance et à la famille

Règlement grand-ducal du 11 mars 2020 (...) précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille

Règlement grand-ducal du 22 août 2019 (...) concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires d’activités pour jeunes adultes et familles en détresse

Conventions cadre AEF

Convention-Cadre Horaire 2021

Convention-Cadre Journalier 2021

Questions parlementaires (sélection)

Question parlementaire de monsieur le député Baum M. N°3676 du 7.3.´18

Question parlementaire de monsieur le député Angel M. N°313 du 4.2.´19

Question parlementaire de monsieur le député Reding R.N° 30249 du 22.3.´19

Question parlementaire N°30249-Réponse du ministre.pdf

Articles scientifiques (sélection)

Brisch KH (2008). Bindung und Umgang.

Korittko A (2009). Pflegekinder zwischen zwei Familiensystemen: Wenn die Trauma Vergangenheit in die Gegenwart springt.

Signalement d'un acte sacramentel commis par un mineur

Leitfaden Kindesmisshandlung: Verhaltensmaßnahmen nach Feststellen einer Misshandlung

Formulaire destiné à signaler des cas de maltraitance de mineurs

Liens utiles

Fondation Lëtzebuerger Kannerduerf